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Les Conditions Générales de Ventes AvosDim

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Identification du vendeur

Société AvosDim

SAS au capital de 350 000 euros, ayant son siège social au 456 rue Franklin ROOSEVELT, 62400 Béthune, FRANCE immatriculée sous le numéro B 509 866 984 au RCS ARRAS.


Service Client :

Tél : 03 62 26 43 45

Email : info@avosdim.com

Lundi-vendredi : 9H30-12H et 14H-18H

Acceptation des conditions générales de vente

L’acceptation des conditions générales de vente implique leur application dans leur intégralité. Elles s’appliquent à toute commande passée par le client sur le site avosdim.com. Elles constituent un contrat entre AVOSDIM et le Client. Le Client renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait opposable à AVOSDIM.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de la passation de la commande. Les modifications de ces conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du site internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Tout utilisateur du site doit respecter les conditions générales de vente.

Produits & Offres

Disponibilité :
Les articles visibles sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. AVOSDIM s'engage à prévenir par téléphone ou courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, AVOSDIM s'engage à proposer un échange équivalent, un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 10 jours. Les possibilités seront proposées au cas par cas.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute validation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client. Tout Client est invité à informer AVOSDIM de toute erreur qu’il pourrait relever dans la désignation d’un produit.

Commande

Création du compte client
Pour pouvoir commander, le Client doit préalablement avoir créé un compte client, lors de sa première commande. Il devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : adresse de courrier électronique, civilité, nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse complète de livraison, numéro de téléphone. A cette occasion, le Client crée un mot de passe qui est personnel et à son usage unique. Toute divulgation à des tiers est prohibée.

Le Client s’engage à fournir des informations complètes et exactes. Toute usurpation d’identité ou fausse identité pourra amener à la clôture du compte et pourra donner lieu à des poursuites. Toutes inscriptions multiples, utilisation du compte par plusieurs personnes ou autres actions frauduleuses pourront entraîner la résiliation de l’inscription. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site avosdim.com.

Passage de la commande
Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente de AVOSDIM. Le client intéressé par un article visible sur le site avosdim.com suit le processus suivant pour réaliser la commande:

L'envoi des produits vendus par AVOSDIM au profit du Client, ne sera réalisé qu’après paiement complet et régulier du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. La clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle à ce que les risques de perte ou de détérioration des marchandises seront à la charge du Client dès sa livraison à domicile ou son retrait en relais.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de l'ensemble de la commande, y compris les coordonnées renseignées pour la livraison et la facturation, et de signaler immédiatement toute erreur. AVOSDIM s'engage à procéder aux changements ou à l'annulation si l'envoi de l'article ou sa fabrication n'ont pas commencé à être executés. Si cela intervient trop tard, AVOSDIM ne pourra être tenu responsable.

Livraison

Délai de livraison:


La livraison correspond au transfert de la possession physique ou du contrôle du bien au consommateur.

Les délais de livraisons indiqués ont comme référence la date de commande et sont présentés en jours ouvrés ( samedi, dimanche et jours fériés ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai de livraison ). En cas de force majeure, AVOSDIM ne saurait être responsable du retard de livraison. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

La date de livraison estimée à prendre en compte par le Client est celle indiquée dans le panier puisqu'il tient compte des délais tous les articles qui le compose. AVOSDIM livre l'ensemble de la commande en une fois. Pour des raisons de disponibilité, une commande pourra exceptionnellement être livrée en plusieurs fois. Une seule livraison est alors facturée.

Pour être livré sur deux lieux différents, il est nécessaire de passer 2 commandes, les frais de livraison respectifs restent dans ce cas de figure dûs.

Modes de transport

Droits et obligations du transporteur:
Le transporteur n’est contractuellement pas tenu de contacter le client afin de prévoir un RDV, cette intiative reste à sa convenance. En cas d’absence, le colis pourra être remis à une tierce personne si cela est possible, ou un avis de passage devra être laissé au Client afin de convenir d’une seconde livraison.
En cas de retard éventuel lié à l’acheminement ou non présentation du transporteur, le Client peut en informer AVOSDIM à l'adresse sav@avosdim.com.

AvosDim s’engage à intervenir auprès du transporteur afin de régler avec son aide et celle du Client le problème rencontré.

Incident livraison:

AvosDim vous invite à l’avertir de tout incident vis-à-vis des colis à l’adresse suivante : sav@avosdim.com.

Tout risque de perte ou d'endommagement des biens vous est transféré au moment où vous, ou un tiers désigné par vos soins, prend physiquement possession de la marchandise (article 216-4 du code de la consommation). Il est recommandé de refuser la livraison si le colis a été abîmé, ouvert ou reconditionné et à défaut d’inscrire des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison. Nous vous invitons à vérifier immédiatement le contenu du colis et à contacter notre Service Client immédiatement si un produit s’avère abimé ou manquant. Nous vous recommandons de réitérer vos protestations et réserves par lettre recommandée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception, afin de permettre la conservation des recours contre ce dernier (article L133-3 du code du commerce).

Satisfait ou remboursé

Conditions d'acceptation de la rétractation :
Tous les articles achetés sur le site AVOSDIM ou via une marketplace peuvent faire l'objet d'un retour « Satisfait ou remboursé » en cas de volonté du client de ne pas conserver un produit pour motifs légitimes : le produit ne plait pas, n’a pas la bonne taille, n’a pas la couleur attendue, etc…. Les produits AVOSDIM pourront être échangés ou remboursés du montant réglé. En revanche, la participation aux frais de port engagée ne peut faire l'objet d'une demande de remboursement et les frais de retour sont à la charge du Client.

Pour être acceptés, les retours doivent répondre aux caractéristiques suivantes :

Tout client peut exercer un droit de rétractation selon la directive européenne 2011/83/UE pour tout article acheté sur le site AVOSDIM. Il devra le faire dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande par le client lui-même ou par un tiers qu’il aura mandaté. Il devra l’avoir impérativement adressé par mail à sav@avosdim.com ou par courrier à l'adresse mentionné dans la 1ère rubrique des conditions générales de vente, dans ce délai, ou de préférence via le formulaire complété disponible en cliquant ICI.Si le produit est éligible au retour, un accord de retour vous sera adressé sous 48h ouvrées, assorti d’un bordereau à apposer sur le colis pour faciliter le processus de traitement à réception.

Sans préjudice au droit de rétractation dont vous bénéficiez, une extension du droit au retour est accordée par AVOSDIM. Au total, vous jouissez de 30 jours à partir de la réception effective du colis au lieu des 14 jours légaux.

Le client pourra alors être remboursé des articles, dès retour de l’ensemble des produits de la commande à l’état neuf, dans leur emballage d’origine; un contrôle sera systématiquement effectué. Ce retour devra se faire sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la réception du formulaire de rétractation.

Exceptions légales concernant la rétractation :

Procédure de retour :
Chaque retour de marchandise se doit d’être précédé de l’accord préalable d’AVOSDIM. Le colis doit être accompagné du bordereau relatif à cet accord. Le non respect de cette démarche peut entrainer du retard dans le traitement du retour & son remboursement. En cas d’inéligibilité au remboursement, si le Client refuse la prise en charge du réenvoi de l'article, AVOSDIM se réserve le droit de conserver l’article sans remboursement aucun.

ADRESSE DE RETOUR:

AvosDim - Service Retours

Zone industrielle A

456 rue Franklin Roosevelt

62400 Béthune

FRANCE

Remboursement :

Le remboursement ou l’avoir, selon ce qui est convenu entre AVOSDIM et le Client sera effectué sous 10 jours ouvrés. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors du passage de la commande faisant l’objet de la rétractation.

Chaque Client doit être conscient que le produit perd de sa valeur marchande s’il est descellé et/ou manipulé avant renvoi. Des frais peuvent alors intervenir et être déduit des sommes remboursées.

Le Client pourra être redevable du remplacement de l’emballage d’origine dans le cas où ce dernier aurait été perdu ou serait endommagé. AvosDim se réserve le droit d'appliquer une retenue sur le montant remboursé. Le Client sera informé du montant et pourra alors accepter ou reprendre à sa charge l'article pour annuler la demande de reprise article. Si le Client refuse le retour du produit à ses frais, AVOSDIM se réserve le droit de conserver l’article et le montant spécifié pour le remboursement partiel en raison de la baisse de valeur de l’article retourné.


Garanties & SAV

La garantie légale :
Pour la France, le client peut agir en garantie légale de conformité.

Pour rappel, la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Egalement, le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.


Pour la Belgique, la garantie légale de conformité s’applique à compter de la réception du produit pour une période de 2 ans, sous un délai de 2 mois à la découverte du défaut de conformité.

Pour le Luxembourg, la garantie légale de conformité doit être engagée dans un délai raisonnable lors de la découverte du défaut de conformité sur une période de 2 années à compter de la réception du produit. Pour ces 2 pays, AVOSDIM doit apporter dans les 6 premiers mois la preuve de l’absence de défaut de conformité, puis ce sera au client d’apporter la preuve du défaut de conformité dans les 18 mois suivants. Le remplacement ou la réparation du produit se fera sans frais sous 1 mois (pour le Luxembourg) ou dans un délai raisonnable (pour la Belgique) sauf si cela est disproportionné par rapport aux dommages ou si cela est impossible. En cas d’impossibilité, AVOSDIM procèdera, sans frais, pour le Luxembourg et la Belgique, à un remboursement partiel ou total, selon le cas. Le produit en cause devra avoir été commandé sur le site AVOSDIM.COM et être retourné dans l’emballage d’origine.

La garantie de conformité ne s’applique pas en cas de modification apportée sur le produit, en cas d’usure normale du produit, en cas d’un usage inapproprié du produit, en cas de non-respect des règles d’entretien du produit, et en cas de dommages causés par le transport ou le stockage du produit.

Cette garantie ne s’applique pas pour la Suisse, Andorre, Monaco et autres pays francophones.

La garantie commerciale:
Indépendamment des garanties légales précédemment résumées, AvosDim consent à offrir à l'acheteur non-professionnel une garantie commerciale plus longue sur certains articles, le délai légal étant de deux ans maximum. Ces délais sont clairement affichés sur chaque fiche produit du site, dans l'onglet 'INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES', et rappelés sur les factures des achats postérieurs au deuxième semestre 2021.

Ces garanties peuvent être étendues encore en souscrivant au Coffret Sérénité, détaillé ci-dessous, lors du passage de la commande.


Pour faire valoir vos droits liés aux garanties, AvosDim vous invite à échanger avec son Service Client via le formulaire dédié, ou en nous envoyant un courrier recommandé à l’adresse suivante :

AvosDim - Service Client

456, rue Franklin Roosevelt

62400 Béthune

FRANCE

Afin d'analyser au mieux le souci, AvosDim encourage vivement l'acheteur à adresser une photo claire et distincte du défaut constaté avec l'explication.

Coffret SÉRÉNITÉ

Le Coffret Sérénité est un ensemble de services payants proposé en option pour l'ensemble de votre commande dans le panier, avant que le client ne la valide. Voici le détail des services auxquels donne droit la souscription:

Le Coffret Sérénité est une option propre à une commande. Lorsque vous la souscrivez, cela signifie que les avantages s'appliquent exclusivement à cette commande. La couverture se fait sur l'entièreté des articles payants de la commande. La selection d'articles en bénéficiant au sein de la commande n'est pas autorisé.

Le montant de l'option est calculé selon un pourcentage du prix de vente des articles. Le pourcentage varie selon les articles sur-mesure ou non, avec un coût minimum de 12,90€. Le montant affiché dans le panier pour le Coffret Sérénité couvre l'ensemble des articles payants au sein du panier.

Le Coffret Sérénité n'est pas remboursable. De même qu'il ne peut bénéficier d'aucune remise. Sa souscription se fait impérativement avant validation de la commande, son ajout ultérieur n'est pas autorisé.

Prix

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, hors frais éventuel de livraison. Si le taux de TVA en vigueur venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé. AVOSDIM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties sur le site avosdim.com. Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site avosdim.com, AVOSDIM se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison qui pourront être facturés en supplément, si cela est spécifié ainsi sur le site. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par AVOSDIM lorsque la commande est expédiée. Elle est téléchargeable sur l'espace client du site internet.

AVOSDIM n'est pas tenu de vérifier et d’informer des droits de douane et taxes applicables. En commandant sur le Site, le Client est considéré comme l’importateur officiel et tenu de respecter toutes les lois et réglementations du pays où la marchandise est réceptionnée. Les Clients doivent être conscients que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.

Eco-participations

Dans le cadre du développement de l'économie circulaire, AVOSDIM adhère aux éco-organismes en charge du traitement et recyclage des déchets. Lorsque le Client achète certains articles réglementés, AVOSDIM reverse ainsi aux éco-organismes une participation. Cette participation est définie par un barème et est déjà inclue dans le prix réglé par le Client. Ci-dessous nos identifiants relatifs:

Identifiant unique (IDU) généré par l’Ademe au titre de la REP Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) : FR035988_05XAQ5

Identifiant unique (IDU) généré par l’Ademe au titre de la REP Textile : FR251022_11JNGF

Identifiant unique (IDU) généré par l’Ademe au titre de la REP Filière Solaire : FR035988_05XAQ5

Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques: En application du Décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements, AvosDim ajoutera au prix de vente des équipements concernés la contribution environnementale perçue pour le compte de l'organisme chargé de la récupération et du recyclage. L'éco-participation payée à l'achat est reversée à l'identique à Ecologic, organisme auquel AvosDim en a confié le traitement. L'eco-participation peut subir des modifications en cours de saison. Aucune réduction ne peut lui être appliquée. Les matériaux utilisés dans la fabrication de produits électriques et électroniques peuvent être recyclés et réutilisés. Ne les jetez pas avec les déchets ménagers car ils sont potentiellement dangereux pour la santé et l'environnement. Ainsi, pour tout achat d'un appareil électrique et/ou électronique, AvosDim reprend l'appareil usagé de même catégorie et dimensions, à la seule condition que l'article pèse plus de 20Kg ET que la somme des dimensions mesure plus de 2m. Contactez AvosDim à sav@avosdim.com pour entreprendre les démarches. Pour une démarche plus écologique encore, ultra circulaire, pensez à céder le bien à une tierce personne ou contactez une association à vocation sociale près de chez vous (exemple : Emmaüs, la fédération ENVIE). Vous pouvez aussi déposer l'article usagé dans l'une des déchetteries à proximité.

Déchets de Décoration Textile: Le Grenelle de l'environnement oblige les fabricants de stores textiles à encourager la collecte et le recyclage des textiles usagés. Pour cela, une éco-participation est payée à l'achat d'un store textile et sera reversée à l'identique à Re-Fashion, éco-organisme agréé par les pouvoirs publics. AvosDim participe, en adhérant à Re-Fashion, à cette action. Le montant de cette éco-participation est inclus dans le prix de vente et peut subir des modifications en cours de saison. Aucune réduction ne peut lui être appliquée. Pour faire recycler ou récupérer un ancien store, renseignez-vous auprès de votre collectivité locale ou bien auprès d'une association spécialisée dans le réemploi ou la réutilisation des produits. AvosDim peut sur demande reprendre le store usagé de même catégorie et dimensions, à la seule condition que l'article à reprendre pèse plus de 20Kg ET que la somme des dimensions mesure plus de 2m.

Déchets de Panneaux Solaires:: Conformément à la disposition de la loi AGEC (cf. article L. 541-10-10 du code de l'environnement), le Client paye une éco-participation à chaque achat de panneau solaire marque AvosDim. Cette participation est reversée à l'identique à Soren, éco-organisme agréé par les pouvoirs publics. AvosDim participe, en adhérant à Soren, à cette action. Le montant de cette éco-participation est inclus dans le prix de vente et peut subir des modifications en cours de saison. Aucune réduction ne peut lui être appliquée. Pour faire recycler un panneau solaire AvosDim, renseignez-vous auprès de votre collectivité locale ou bien auprès d'une association spécialisée dans le réemploi ou la réutilisation des produits, ou au sein de la déchetterie la plus proche de votre domicile. Les matériaux utilisés dans la fabrication des panneaux solaires peuvent être recyclés et réutilisés. Ne les jetez pas avec les déchets ménagers car ils sont potentiellement dangereux pour la santé et l'environnement.

Paiement

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par AVOSDIM.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Les moyens de paiement sont les suivants :

Paiement sécurisé. Les coordonnées de la carte sont directement dirigées vers le serveur sécurisé de la Banque Populaire. Le serveur de la boutique n’a pas connaissance des champs renseignés afin de vous garantir une sécurité optimale.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, AVOSDIM se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige.

Le numéro de commande qui vous sera attribué est à indiquer au dos du chèque. L’envoi se fait à l’adresse suivante :

AvosDim - Service Client

ZI A

456, avenue Franklin Roosevelt

62400 BETHUNE

FRANCE

A réception du règlement, un email de confirmation automatique averti le Client. Si le montant du chèque est supérieur à 500€ TTC, le délai d'expédition débutera au plus tard 15 jours après sa réception, le temps nécessaire à son acceptation auprès de la banque.

Notre partenaire Oney Bank propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer des achats à partir de 150€ pour le 3 fois et à partir de 350€ pour le 4 fois jusqu'à 3000€ en 3 ou 4 fois avec la carte bancaire. 
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure 
à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». 
Le Client est alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney du partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. 
Le Client saisi ses informations personnelles ou, s'il dispose d’un compte 3x 4x Oney, il s'identifie au moyen des identifiants de connexion liés à son compte 3x 4x Oney. Il prend connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles il souhaite souscrire et qui sont fournies sous format PDF afin de pouvoir les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. 
Le Client notifie ensuite son acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Le Client reconnait que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. 
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Client et Oney Bank.
Si le Client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à sa commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande de financement en 3x 4x Oney. Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire permet de régler la commande effectuée sur le site marchand AVOSDIM de la façon suivante :
Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles : Pour le paiement en 3 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande.
Exemple pour un achat de 150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€
Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de 3 mensualités de 100€. Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement :0€
Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - 
Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. AVOSDIM ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité d’AvosDim sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

Utilisation du site internet

Responsabilité des utilisateurs:

La navigation sur le site www.avosdim.com relève de la seule responsabilité des utilisateurs. AvosDim ne peut être tenu responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d'accès à son site ou au titre des dysfonctionnements dans l'installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d'un accès au site. La société ne pourra dès lors être tenue à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l'utilisation, à l'accès à son site ou au téléchargement d'éléments conservés sur le site (images, textes, fichiers vidéo...).

Propriété intellectuelle:

Tous les éléments édités sur notre site AvosDim incluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies, des images, des dessins, modèles ou tableaux constituent des œuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle de notre site est donc interdite sans l'accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés. Les liaisons du type hypertextes vers le site doivent obligatoirement faire l'objet d'un accord préalable.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande d'AVOSDIM.

Exonération de la responsabilité de l'éditeur dans le cadre des visuels et photographies sur le site:
Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

Politique de confidentialité

AVOSDIM utilise des cookies et des technologies similaires sur son site qui permettent de recueillir certaines données. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité en cliquant ICI

Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d’ AvosDim. AvosDim s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


Mentions légales de la société AVOSDIM :

SAS AVOSDIM

Zone industrielle A

456 rue Franklin Roosevelt

62400 Béthune

France


N° RCS : 50986698400024

Capital Social : 350 000€

N.A.F. : 4791B

N° intracommunautaire : FR10509866984

Immatriculation au RCS d'Arras